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Informations complémentaires sur le handicap - La reconnaissance du statut de travailleur handicapé

LA RECONNAISSANCE DU STATUT

DE

TRAVAILLEUR HANDICAPE

 

 

 

SOMMAIRE :

 

LES INTERLOCUTEURS DE LA PERSONNES HANDICAPEE

  • Qu'est-ce que la MDPH ?
  • Quel est le rôle de la MDPH ?
  • Comment fonctionne la CDAPH ?
  • Comment intervient l'équipe pluridisciplinaire ?
  • Comment est le contenu du plan personnalisé de compensation ?

 

LA PROCEDURE POUR ETRE RECONNU TRAVAILLEUR HANDICAPE :

  • Qui peut être reconnu "travailleur handicapé" ?
  • Qui peut en faire la demande ?
  • Comment se déroule la procédure ?
  • Comment est prises les décisions?
    • Principes
    • Procédure simplifiée
  • Quelles sont les conséquences de la RQTH ?
  • Que faire en cas de désaccord avec la CDAPH ?
    • Qui sont les conciliateurs ?
    • En quoi consiste son intervention ?
  • Quel tribunal saisir ?


Textes de référence



LES INTERLOCUTEURS DE LA PERSONNE HANDICAPEE

 

Pour faire reconnaître leur droits, les personnes handicapées adultes devaient, avant la réforme opérée par la loi du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", s'adresser à des structures multiples : la COTOREP pour les décisions relatives aux prestations, à la reconnaissance de la qualité de travaillleur handicapé et l'orientation vers un établissement spécialisé, l'assurance maladie pour la prise en charge des aides techniques, l'AGEFIPH pour l'aménagement des postes de travail, ... Une première tentative de simplification dans l'accès aux droits a eu lieu avec la mise en place de "sites pour la vie autonome" (SVA), compétents en matière d'aides techniques et d'aménagements du logement, dont la création a permis un raccourcissements significatuf des délais de traitement des dossiers et la réduction des coûts restant à charge des personnes handicapées. Pour approfondir cette évolution, la loi du 11 février 2005 a créé les MDPH (éventuellement dotées d'antennes locales), qui constituent le premier interlocuteur de la personne handicapée et de sa famille.

 

Qu'est-ce que la MDPH ?

 

La loi du 11 février 2005 a créé les "maisons départementales des personnes handicapées" qui constituent désormais le "guichet unique" auprès duquel les personnes handicapées et leur famille trouvent l'accueil, l'information et les conseils nécessaires et peuvent formaliser leurs demandes. au sein de chaqye maison départementale siège la "commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées " (CDAPH), qui a remplacé les anciennes "commission technique d'orientation et de reclassement professionnel" (COTOREP) et "commission départementale de l'éducation spéciale" (CDES, compétente pour les enfants et adolescents handicapés). C'est la CDAPH qui, en s'appuyant sur un travail d'évaluation d'une équipe pluridisciplinaire, se prononce sur les demandes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

 

Un référent pour l'insertion professionnelle doit être désigné au sein de chaque maison départementale des personnes handicapées. Ce référent est chargé des relations de la maison départementale avec le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) pour toutes les questions relatives à l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

 

Quel est le rôle de la MDPH ?

 

La MDPH a pour mission :

  • d'informer et d'accompagner les personnes handicapées et leur famille dès l'annonce du handicap et tout au long de son évolution ;
  • de mettre en place et d'organiser l'équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne sur la base du projet de vie et propose un plan personnalisé de compensation du handicap ;
  • d'assurer l'organisation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et le suivi de la mise en oeuvre de ses décisions, ainsi que la gestion du fonds départemental de compensation du handicap ;
  • de recevoir toutes les demandes des droits et prestations qui relèvent de la compétence de la CDAPH ;
  • d'organiser une mission de conciliation pour les personnes qualifiées ;
  • d'assurer le suivi de la mise en oeuvre des décisions prises ;
  • d'organiser les actions de coordination avec les dispositifs sanitaires et médico-sociaux et de désigner en son sein un référent pour l'insertion professionnelle ;
  • de mettre en place un numéro téléphonique (gratuit pour l'appelant, y compris d'un mobile) pour les appels d'urgence ;
  • de constituer une équipe de veille pour les soins infirmiers : elle procède à une évaluation précise des besoins de soins infirmiers, met en place des dispositifs permettant d'y répondre et gère un service d'intervention d'urgence auprès des personnes handicapées ;
  • de réaliser périodiquement et de diffuser un livret d'information sur les droits des personnes handicapées et sur la lutte contre la maltraitance.

 

Les MDPH se sont mises en place progressivement depuis le début de l'année 2006. Désormais, tous les départements ont conclu la convention instituant un groupement d'intérêt public (GIP) réunissant le conseil général, l'Etat et les caisses de protection sociale (assurance maladie et allocations familiales). La création d'un tel GIP permet à la maison départementale des personnes handicapées d'exister juridiquement et de faire travailler l'ensemble les anciennes commissions chargées d'attribuer les aides aux personnes handicapées, enfants et adultes, sous l'égide du conseil général.

 

Chaque MDPH est administrée par une commission exécutive, présidée par le président du conseil général, dans laquelle siègent notamment des représentants des associations de personnes handicapées.

 

Pour l'exercice de ses missions, la MDPH peut s'appuyer sur les centres communaux et intercommunaux d'action sociale ou des organismes assurant des services d'évaluation et d'accompagnement des besoins des personnes handicapées avec lesquels elle passe convention.

 

Comment fonctionne la CDAPH ?

 

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est constituée dans chaque maison départementale. Y siègent des représentants du département, des services de l'Etat et des organismes de protection sociale, des membres des organisations syndicales, des associations de parents d'élèves et, pour au moins un tiers de ses membres, des représentants des personnes handicapées et de leurs familles désignés par les associations représentatives. Les membres de cette commission sont tenus au secret professionnel.

 

Le champs d'action de la CDAPH est très vaste. Cette commission est notamment compétente pour  :

  • se prononcer sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion professionnelle et sociale ; lorsqu'un hébergement en établissement est envisagé, la commission désigne les structures en mesure d'accueillir la personne handicapée. Elle doit, dans tous ces cas, proposer à l'intéressé (ou à son représentant légal) un choix entre plusieurs solutions adaptées ;
  • désigner les établissements ou les services concourant à la rééducation, au reclassement, à l'accueil de l'adulte handicapé ;
  • apprécier l'état et le taux d'incapacité, les besoins de compensation et la capacité de travail ; de cela va découler l'attribution de certaines prestations ou droits ; la commission se prononcera donc sur l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés et du complément de ressources, la prestation de compensation, la carte d'invalidité, la carte de priorité pour personne handicapée ;
  • reconnaître la qualité de travailleur handicapé aux personnes répondant aux conditions définies par l'article L. 5213-1 du Code du travail.

 

La maison départementale assure la gestion du fonds départemental de compensation du handicap chargé d'accorder des aides financières destinées à permettre aux personnes handicapées de faire face aux frais de compensation restant à leur charge, après déduction de la prestation de compensation qui leur a été accordée. Ce fonds mutualise les aides extra-légales apportées par différents organismes (collectivités territoriales, organismes d'assurance maladie, caisses d'allocations familiales, mutuelles, AGEFIPH, fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique).

 

Comment intervient l'équipe pluridisciplinaire ?

 

L'équipe pluridisciplinaire réunit des professionnels ayant des compétences médicales ou paramédicales, des compétences dans les domaines de la psychologie, du travail social, de la formation scolaire et universitaire, de l'emploi et de la formation professionnelle. Sa compétence doit permettre l'évaluation des besoins de compensation du handicap, quelle que soit la nature de la demande et le type du ou des handicaps. Elle peut varier en fonction des particularités de la personne handicapée.

 

L'équipe est chargée d'évaluer l'incapacité permanente de la personne handicapée au moyen d'un guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées. Elle évalue également ses besoins de compensation sur la base de son projet de vie, comprenant un volet professionnel. Moyennant quoi, elle propose un plan personnalisé de compensation du handicap.

 

L'équipe pkuridisciplinaire doit entendre, soit sur sa propre initiative, soit lorsqu'ils en font la demande, la personne handicapée, ses parents lorsqu'elle est mineure, ou son représentant légal.

 

Quel est le contenu du plan personnalisé de compensation ?

 

Le plan personnalisé est élaboré par l'équipe pluridisciplinaire au terme d'un dialogie avec la personne handicapée. Il comprend des propositions de toute nature destinées à apporter une compensation aux limitations d'activités ou de restrictions de participation à la vie en société. Il peut comporter un volet consacré à l'emploi, à la formation professionnelle.

 

Il est transmis à l'intéressé qui dispose alors de 15 jours pour faire connaître ses observations. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est informée de ces observations.

 



 

LA PROCEDURE POUR ETRE RECONNU TRAVAILLEUR HANDICAPE

 

Avec le nouveau schéma institutionnel mis en place par la loi du 11 février 2005, c'est la maison départementale des personnes handicapées qu'il faut s'adresser en première intention. Mais c'est la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui reconnaît la qualité de travailleur handicapé.

 

Qui peut être reconnu "travailleur handicapé" ?

 

Est considéré comme travailleur handicapé, au sens de l'article L. 5213-1 du Code du travail, "toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques".

 

La démarche peut être engagée à partir de 16 ans, dès lors que le demandeur exerce ou envisage une activité professionnelle.

 

L'orientation dans un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT, anciennement "centre d'aide par le travail", décidée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), vaut également reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, sans autres conditions.

 

Qui peut en faire la demande ?

 

La demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) peut être faite par la personne handicapée elle-même, ou bien par ses parents ou son représentant légal. Elle peut également émaner des services et établissements qui accueillent la personne handicapée ; celle-ci, ainsi que, le cas échéant, son représentant légal, doivent alors être informés de la démarche.

 

La demande doit être déposée auprès de la MDPH du lieu de résidence de la personne handicapée ; elle doit être accompagnée d'un certificat médical de moins de 3 mois et éventuellement des éléments du projet de vie. Le formulaire de demande doit être accessible aux personnes handicapées ; à défaut, la MDPH doit assurer à ces personnes, par tout moyen, une aide à la formation de leur demande.

 

Comment se déroule la procédure ?

 

C'est la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui reconnaît la qualité de travailleur handicapé, puis oriente le demandeur vers le milieu de travail le plus adapté compte tenu de ses posssibilités réelles d'insertion. Il pourra ainsi s'agir, soit du milieu ordinaire de travail dont font désormais partie les entreprises adaptées (nouvelle appellation des "ateliers protégés") et les centres de distribution de travail à domicile, soit du milieu protégé avec les établissements et services d'aide par le travail (ESAT, anciennement "centres d'aide par le travail"). La CDAPH peut également orienter la personne handicapée vers une formation. La CDAPH se prononce sur l'aptitude au travail mais ne classe pas le demandeur, comme le faisaient les COTOREP, dans une catégorie A, B, C selon la gravité du handicap. La lourdeur du handicap est reconnue par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Cette décision administrative permet aux employeurs d'obtenir une aide de l'Etat (aide à l'emploi) ou une réduction de leur contribution à l'AGEFIPH.

 

Comment sont prises les décisions ?

 

* Principes :

 

Les décisions de la CDAPH sont prises sur la base d'une évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire. Elles osnt arrêtées après le vote des membres de la commission suivant des règles de majorité qui varient en fonction de la nature des décisions. Elles sont prises au nom de la MDPH et doivent être motivées.

 

La personne handicapée est informée au moins 2 semaines à l'avance du lieu et de la date de la séance au cours de laquelle la commission se prononcera, ainsi que de la possibilité de se faire assister ou représenter par une personne de son choix. Les décisions de la commission doivent être motivées et prises pour une durée comprise, en principe, entre 1 et 5 ans.

 

Le renouvellement de la décision portant sur la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé doit être demandé 6 mois avant la date d'expiration. Les décisions de la commission sont notifiées au demandeur ou à son représentant légal ainsi qu'aux organismes concernés.

 

Si la commission ne répond pas à la demande dans les 4 mois, son silence vaut rejet.

 

La décision de la CDAPH est notifiée par le président de la commission à la personne handicapée (ou à son représentant légal) et, en cas échéant, aux organismes concernés.

 

* Procédure simplifiée :

 

Pour se prononcer sur une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, la CDAPH peut adopter une procédure simplifiée de prise de décision en son sein les membres habilités à la mettre en oeuvre. Dans ce cas, la CDAPH constitue une ou plusieurs formations à laquelle elle délègue son pouvoir de décision.

Si une personne handicapée ou, s'il y a lieu, son représentant légal, s'oppose à une procédure simplifiée de décision concerant les demandes qu'elle formule, elle en fait expressément mention au moment du dépôt de la demande. La personne handicapée doit également être informée qu'en cas de procédure simplifiée, elle ne sera pas entendue, contrairement à ce qui est prévu en principe.

 

Quelles sont les conséquences de la RQTH ?

 

Etre reconnu travailleur handicapé ouvre droit à des avantages spécifiques, tant pour la personne handicapée elle-même que pour l'entreprise qui l'emploie. Cette démarche est ainsi nécessaire pour faire partie des bénéficaires de l'obligation d'emploi, accéder à la fonction publique par concours aménagé ou par recrutement contractuel spécifique, bénéficier d'aménagements d'horaires ou de règles particulières, par exemple en matière de préavis de licenciement, d'apprentissage (durée de contrat et dérogations à la limite d'âge de conclusion du contrat), de durée du contrat d'avenir, d'aménagement du poste de travail, d'orientation vers un établissement ou service d'aide pour le travail, d'accès aux aides de l'AGEFIPH, ...

 

Que faire en cas de désaccord avec la CDAPH ?

 

Lorsque la personne handicapée (ou son représentant légal) estime que la commision méconnaît ses droits, il peut, avant d'engager un recours en justice, solliciter l'intervention d'un concialiateur. Cette procédure précontentieuse n'est pas obligatoire ;  elle ne prive pas la personne d'exercer les voies de recours contentieux et suspend d'ailleurs ces délais de recours.

 

* Qui sont les conciliateurs ?

 

Pour figurer sur la liste des personnes qualifiées pour la conciliation, un certain nombre de conditions doivent être remplies :

  • ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation, d'une incapacité ou d'une déchéance mentionnées sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
  • ne pas avoir été l'auteur de faits contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes moeurs ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, révocation, de retrait d'agrément ou d'autorsition ;
  • posséder, par l'exercice présent ou passé d'une activité professionnelle ou bénévole, la qualification requise compte tenu des différents à régler ;
  • présenter des garanties d'indépendance nécessaire à l'exercice de la mission de conciliation.

 

La liste de conciliateurs est disponible auprès de la MDPH. Elle est tenue à jours et actualisée au moins tous les 3 ans. La fonction de conciliation est exercée à titre gratuit.

 

* En quoi consiste son intervention ?

 

Pour exercer leur mission, les personnes désignées pour une mission de conciliation :

  • peuvent avoir accès au dossier relatif à la personne handicapée détenu par la MDPH, à l'exclusion des documents médicaux, tout en étant tenues au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du Code pénal ;
  • disposent d'un délai de 2 mois durant lesquels le délai de recours contentieux est suspendu. La mission est close par la production d'un rapport de mission notifié au demandeur et à la MDPH. Cette notification met fin à la suspension des délais de recours, les modalités de recours devant être précisées dans cette notification.

 

Les constatations de la personne intervenatn pour une mission de conciliation et les déclarations qu'elle recueille ne peuvent être ni produites ni invoquées dans la suite de la procédure sans l'accord des parties, ni, en tout état de cause, dans une autre instance.

 

Quel tribunal saisir ?

 

Pour constester les décisions portant notamment sur l'insertion professionnelle, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, le tribunal administratif doit être saisi. La décision qu'il rend peut faire l'objet d'un recours, dans les deux mois, devant la cour administrative d'appel. Un pourvoi devant le Conseil d'Etat est ouvert dans les mêmes délais.

 

Lorqu'il s'agit de décisions désignant des établissements d'accueil pour personnes handicapées, adultes, portant sur les conditions d'attribution de prestations aux personnes handicapées, le tribunal du contentieux technique de la Sécurité sociale est compétent. La décision rendue par le tribunal peut faire l'objet d'un appel dans le mois qui suit le jugement. Dans les deux mois suivant l'arrêt de cette dernière, un pourvoir en cassation peut être formé.

 



Textes de référence :

 

Articles L. 5213-1 et . 5213-2 du Code du travail

Articles L. 241-5 à 241-11 et R. 241-24 à R 241 (CDAPH), L. 146-3 à L. 146-12 et R. 146-24 à R. 146-35 (MDPH) du Code de l'action sociale et des familles.

 



 

 

 

 

 


Date de création : 08/01/2009 : 01:33
Dernière modification : 09/01/2009 : 10:11
Catégorie : Informations complémentaires sur le handicap
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Réaction n°1 

par beugin le 02/05/2009 : 18:35

Je ne suis pas accro à l'informatique et ma recherche n'abouti pas

Une personne de 76 ans ayant de l'ashme, du diabète, du cholestérol, une prothèse de hanche, du bras gauche, du genoux, ressament opérer du coeur( 2 pontages et plus?)

Pris en charge à 100% par la sécurité sociale, il ne trouve pas d'aide pour sa vie courante, en plus il vit seul.

Pouvez vous m'aider à trouver une solution, ou demarche à suivre ?

D'avance grand merci . cordialement

PS : votre article peu rendre de grand service, fallait-il le trouver.


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